Intervention de Yves Détraigne

Certes, monsieur le ministre, compte tenu des modifications que le Sénat a apportées aujourd'hui au projet de loi, dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, vous risquez de ne pas obtenir un vote conforme lors de son examen en deuxième lecture au Palais-Bourbon !

Toutefois, nous pouvons convenir, me semble-t-il, d'une part, que le Sénat n'a pas abusé de son droit d'amendement, ...