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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Dépôt d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. Roger Karoutchi une proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « La Défense ».
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 140, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
