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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24
Guy Fischer, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 169 et 348.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
