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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 349
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 202 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 349, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° de cet article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
