Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Monsieur le ministre, la régularisation des jeunes entrés en France avant l'âge de treize ans, je vous le rappelle, se fonde sur des liens personnels qu'ils ont noués sur le territoire et qui doivent bien sûr rester indépendants des liens familiaux qu'ils pourraient posséder par ailleurs.

Imposer, en l'occurrence, une limite d'âge n'aura qu'une conséquence : précariser encore plus la situation des mineurs isolés, même s'ils sont entrés régulièrement en France - il en existe !

Ces jeunes sont des enfants qui se retrouvent dans des situations très précaires, isolés, affaiblis, en proie à tous les trafics, à toutes les violences et à toutes les exploitations.

Or, à la différence de ce que nombre de membres de votre majorité parlementaire annoncent, ces enfants ne constituent en rien la tête de hordes, invasives, d'étrangers.

Nous devons arrêter de nourrir de tels fantasmes qui créent des peurs dans la société française et qui, à mon avis, engendrent du racisme et de la discrimination.

Il convient ainsi de ne pas imposer de limite d'âge dans la délivrance de plein droit d'un titre de séjour à ces enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.

M. le ministre de l'intérieur ne peut pas se contenter de venir ici, le coeur sur la main, nous dire qu'il fait preuve d'humanité en annonçant la régularisation de parents d'enfants scolarisés, alors que nous apprenons que cette régularisation, laissée au bon vouloir des préfets, sera fondée sur des critères restrictifs, injustes, qui risquent de laisser sur le carreau certains jeunes, notamment ceux dont les parents sont déboutés du droit d'asile.

Nous aimerions d'ailleurs connaître la date de publication de cette circulaire, car vous nous l'avez annoncée le 6 juin, nous sommes le 13 juin, et elle n'a toujours pas été publiée. On peut se demander si elle va enfin voir le jour ou si elle va finir, comme la suppression de la double peine, dans les bas-fonds de l'oubli.

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