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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 350
Guy Fischer, président :L'amendement n° 350, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
depuis qu'il a atteint l'âge de seize ans
par les mots :
sans condition d'âge
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
