Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Il s'agit d'un amendement de repli qui fait suite à celui que j'ai défendu tout à l'heure, puisque nous sommes hostiles aux dispositions prévues dans l'article 24, qui méconnaissent la réalité.

Les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de seize ans doivent suivre une formation dont le caractère réel et sérieux sera vérifié - je remercie M. le rapporteur d'avoir modifié cette phrase qui n'exprimait pas son intention -, ne pas avoir de liens avec la famille restée au pays et bénéficier de l'avis positif de la structure d'accueil.

Cette disposition serait justifiée par l'existence de réseaux d'immigration clandestine qui enverraient des enfants non accompagnés en France. On est en pleine paranoïa ! En fait, le nombre d'enfants confiés à l'ASE est très limité, ce que nous déplorons car tout mineur isolé devrait être confié à l'ASE. Or, c'est loin d'être le cas.

La condition d'âge qui est posée est donc trop restrictive, d'autant qu'elle s'ajoute aux autres conditions.

Pour notre part, nous souhaitons que tout enfant ayant bénéficié de l'aide sociale à l'enfance puisse se voir attribuer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », puisqu'il a vocation a priori à rester en France.

En réalité, ces enfants n'ont aucune chance de retrouver un milieu familial et social accueillant dans leur pays d'origine. La plupart d'entre eux sont venus dans des conditions extrêmement difficiles. Personnellement, j'ai rencontré des enfants qui avaient été vendus, violés, qui étaient arrivés en France dans des conditions épouvantables. Ils commencent à se reconstruire à l'ASE. En général, ils ont une très grande volonté d'intégration, ils veulent apprendre un métier, ils suivent une formation, et on va leur dire que, s'ils ne remplissent pas toutes sortes de conditions théoriques, on va les renvoyer dans leur pays d'origine ! Ce serait absolument inhumain, et vous devriez bien réfléchir, mes chers collègues, avant de voter une telle disposition.