Intervention de Louis Mermaz

Il s'agit également d'un amendement de repli qui tend à supprimer les conditions introduites par le projet de loi pour faire bénéficier les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance d'une carte de séjour d'un an.

Le caractère réel et sérieux de la formation suivie, de la nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion des étrangers dans la société française, tout cela nous semble d'une lourdeur extraordinaire.

L'aide sociale à l'enfance est une structure sérieuse qui n'accepte pas n'importe qui sans une enquête. Le fait même que le mineur ait été accepté par cette structure est déjà une preuve de sérieux, le reste est superfétatoire.

Quant aux liens avec la famille restée dans le pays d'origine, comment apporter la preuve qu'ils n'existeraient pas ou n'existeraient plus ? Il est en effet pratiquement impossible d'apporter la preuve de l'absence de quelque chose.

Voilà encore une mesure d'affichage, qui ne concernerait qu'un petit nombre de personnes. Mais pourquoi vouloir leur appliquer un traitement aussi inhumain ? L'amendement n° 170 vise donc à apporter un peu plus de souplesse et d'intelligence dans le traitement de jeunes en grande détresse. À une situation humaine catastrophique, il ne faut pas ajouter des complications et des impasses administratives.