Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Il s'agit également d'un amendement de repli qui, je l'espère, sera considéré comme un amendement de bon sens.

L'aide sociale à l'enfance est une institution qui représente l'État. Elle n'est certes pas parfaite, je le reconnais, mais les hommes et les femmes qui en ont la charge effectuent un travail remarquable, avec peu de moyens et avec un grand dévouement.

Or les dispositions de l'article 24, en plus de restreindre excessivement les conditions d'octroi de plein droit d'un titre de séjour temporaire, laissent croire que l'ASE ne fait pas son travail et qu'il faudrait le contrôler, le vérifier pour voir s'il y a un vrai suivi et une formation sérieuse.

En outre, les preuves que vous exigez ne sont pas acceptables. Dans de nombreux pays d'Afrique ou d'Asie, il est extrêmement difficile, voire impossible, d'apporter la preuve qu'il n'y a plus de liens avec la famille d'origine. Quand, de surcroît, le pays est en guerre, comment prouver que vos parents ont disparu, qu'ils sont peut-être décédés ou qu'ils vous ont abandonné ?

On pourrait d'ailleurs considérer que le placement en ASE suppose la vérification de la rupture des liens familiaux, puisque c'est l'ASE elle-même qui éduque le jeune. C'est d'ailleurs dans ce sens que s'est prononcé le Conseil d'État, à travers sa décision du 21 avril 2000, considérant que tout mineur devenu majeur et qui témoigne de sa volonté d'intégration et de mener à bien des études pour accéder à une formation professionnelle doit bénéficier d'un titre de séjour de plein droit. En effet, à partir du moment où il a été confié à l'ASE, il est considéré comme n'ayant plus de liens permanents avec sa famille.

Enfin, ces dispositions marquent un immense recul pour les droits et les garanties des jeunes migrants isolés. Les structures qui s'occupent des migrants isolés ont déjà beaucoup de difficultés. Or les restrictions en matière de délivrance de titres de séjour auxquelles vont aboutir les mesures que vous préconisez vont leur imposer un travail supplémentaire pour lequel elles ne recevront certainement pas de moyens supplémentaires.