Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Monsieur le ministre, votre projet de loi, article après article, ne cesse d'exprimer votre volonté de plonger l'étranger dans l'arbitraire le plus absolu.

En effet, vous le faites ici encore en donnant un poids exorbitant aux familles et aux structures d'accueil.

Vous refusez ainsi de reconnaître qu'il n'y a pas d'uniformité dans le traitement des structures d'accueil, chacune pouvant diverger d'une région à l'autre, d'une personne à l'autre. Des écarts considérables peuvent être observés d'une structure à une autre, l'une pouvant donner des avis négatifs là où une autre aurait donné des avis positifs.

De plus, exiger l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion des étrangers dans la société française est en totale contradiction avec les missions des travailleurs sociaux et l'éthique de la pratique sociale. Les travailleurs sociaux n'ont pas vocation à se transformer en agents de contrôle au service de la politique migratoire.

Enfin, un enfant placé dans une structure d'accueil peut se révéler parfaitement inséré, alors même qu'il sera confronté à des difficultés relationnelles ou à des désaccords avec les membres de la structure ou de la famille d'accueil.

Qu'en est-il de la stabilité du droit ? Où est l'équilibre, l'équité, la justice ?

Monsieur le ministre, je vous invite à tout mettre en oeuvre afin d'éviter que ne s'instaure une exception dans la règle de droit et donc à revenir sur les dispositions de cet article.