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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 353
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 353 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 494 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le cinquième alinéa de cet article.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 353.
