Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Lors des débats à l'Assemblée nationale, certains députés de la majorité ne se sont pas privés de proposer une série d'amendements extrêmement restrictifs en termes de droits et de libertés des migrants étrangers, y compris de ceux qui sont en situation régulière, car il y en a ! Tous les étrangers ne sont pas sans-papiers !

Le cinquième alinéa de l'article 24, issu d'un amendement adopté à l'Assemblée nationale, aggrave de façon inacceptable la situation des jeunes migrants qui ne résident pas habituellement en France avec leurs parents. Sont exclus de l'octroi d'un titre de séjour temporaire les mineurs isolés ainsi que ceux confiés à un parent - oncle, tante, frère, grande soeur -, et tous les jeunes qui ne sont pas pris en charge par l'ASE. Le Gouvernement les condamne ainsi à demeurer dans des situations de clandestinité quasiment non sujette à régularisation, donc dans une clandestinité illimitée.

Monsieur le ministre, avec une telle politique, vous allez obtenir le contraire de ce que vous annoncez. En même temps, vous continuez à alimenter toutes les catégories de « ni-ni », ceux qui ne sont ni expulsables, ni régularisables. En effet, ces jeunes mineurs que l'on ne pourra pas expulser, on ne voudra pas non plus les régulariser.

Il est temps de cesser de s'enfermer dans des dogmes et d'ouvrir les yeux sur la réalité.

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