Intervention de Louis Mermaz

Toutes ces dispositions relèvent d'un comportement maniaque, voire obsessionnel. Ainsi, pour pouvoir demeurer en France, le fait d'avoir un oncle ou une tante résidant dans notre pays ne suffira plus. Cet amendement tend donc à supprimer l'obligation introduite par l'Assemblée nationale, pour les jeunes arrivés en France avant l'âge de treize ans, de justifier qu'ils résident habituellement en France avec leurs parents légitimes, naturels ou adoptifs.

Selon les termes actuels du projet de loi, il n'est pas suffisant que ces enfants, qui ont pu être confiés à un oncle, une tante, une grande soeur ou à des amis de la famille, soient très certainement scolarisés. Ils doivent en plus résider avec leurs parents. Certes, le législateur, dans sa grande bonté, a accepté de prévoir que l'enfant réside avec son père ou sa mère, et non forcément avec ses deux parents. Mais cela ne va tout de même pas très loin.

Nous trouvons cette restriction tout à fait absurde. Pour ma part, j'ai souvent assisté à des audiences au tribunal de grande instance de Bobigny où de jeunes étrangers étaient assistés par leur oncle. Jusqu'à présent, cette pratique était considérée comme normale. Faudra-t-il désormais que les magistrats se plient à une nouvelle pratique maniaque ?