Intervention de Christian Estrosi

En ce qui concerne le projet de loi qui nous occupe, nous ferons ce que nous avons dit, comme cela a toujours été le cas jusqu'à présent.

Monsieur Mermaz, vous avez défendu l'amendement n° 170 dans les mêmes termes que Mme Boumediene-Thiery l'amendement n° 492 ; le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.

Vous souhaiteriez que tous les jeunes étrangers admis à l'aide sociale à l'enfance bénéficient, à leur majorité, d'un titre de séjour. Monsieur Mermaz, nous aussi : c'est notre objectif, mais nos approches au service d'un même objectif sont totalement différentes !

Vous proposez de supprimer tous les critères d'insertion et de liens avec la France, et donc de donner un titre de séjour à tous ces jeunes quel que soit leur comportement. Pour notre part, nous entendons leur adresser un message clair : oui, vous pourrez bénéficier d'un titre de séjour à votre majorité, mais celui-ci ne vous sera accordé que si vous avez suivi votre formation avec sérieux et si la structure qui vous a accueilli estime que vous avez fait des efforts pour vous insérer en France.

Je l'ai rappelé tout à l'heure à M. Sueur, il faut instituer une notion de mérite. Nous savons ce que sont les structures d'aide sociale à l'enfance et ce qu'est le difficile métier d'éducateur dans ce secteur. Les éducateurs sont mieux placés que quiconque, monsieur Mermaz, pour donner un avis et nous dire si, oui ou non, l'adolescent de moins de dix-huit ans a fait les efforts nécessaires pour qu'à l'âge de dix-huit ans il puisse bénéficier automatiquement d'une autorisation de séjour, ce qui, à ce jour, ne lui est pas permis.