Intervention de Louis Mermaz

Monsieur le ministre, à propos de toutes les dispositions, on nous dit qu'elles sont prises dans l'intérêt des étrangers et notamment des jeunes. C'est plein de bons sentiments, mais, quand on y regarde de plus près, on constate que l'empilement de conditions à satisfaire est tel que, pour en bénéficier, il faut accomplir un véritable parcours du combattant.

Les obstacles et difficultés sont tels que, pour mériter de se voir appliquer un des articles de la loi, il faut, comme on dit familièrement, « se lever de bonne heure ». On a pu s'en rendre compte à propos de cette affaire qui soulève beaucoup d'émotion à travers la France, à savoir la possibilité de rester sur le territoire national pour les enfants scolarisés menacés d'expulsion à partir du 4 juillet, jour de la fin des classes, affaire qui a pu faire apparaître le ministre comme étant d'une extraordinaire générosité - même un journal du soir y a été sensible ! - alors que, si l'on examine les conditions qu'il faut remplir, on voit que très peu nombreux seront ceux qui bénéficieront de cette « générosité ».

Il en va toujours ainsi : quand on entre dans le détail, on s'aperçoit que toutes les mesures sont à l'opposé de la générosité affichée, et c'est bien ce qui est grave.