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En conséquence, les amendements n° 171 rectifié, 491, 350, 170, 492, 172, 351, 352, 493, 353, 494 et 173 n'ont plus d'objet.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur l'amendement n° 354.
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Guy Fischer, président
