Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 354

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 354.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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