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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 355
Guy Fischer, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 203 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 355 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 478 rectifié est présenté par M. Pozzo di Borgo.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 3° de cet article.
La parole est à Mme Annie David, pour défendre l'amendement n° 355.
