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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 495
Guy Fischer, président :L'amendement n° 495, présenté par Mmes Boumediene- Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le texte proposé par le 3° de cet article pour le 3° de l'article L. 313- 11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
« 3° À l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; »
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
