Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24
Christian Estrosi, ministre délégué :
Madame Boumediene-Thiery, en somme, vous demandez aux étrangers en situation irrégulière, auxquels s'applique la législation élaborée par M. Chevènement, ...
