Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

M. Hugues Portelli. Encore une fois, monsieur le ministre, en quoi le fait d'instaurer une procédure pour éviter d'attendre dix ans avant de régler une situation est-il incompatible avec le maintien de la régularisation automatique au bout de dix ans ? Nous devons conserver une attitude empreinte d'humanisme vis-à-vis des personnes qui, au terme de cette période, sont toujours en situation irrégulière sur notre territoire. Au reste, vous venez de nous le dire vous-même, l'importance de cette catégorie de la population ne fera que diminuer.

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