Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24

Christian Estrosi, ministre délégué :

Vous vous demandez ce qui empêche de concilier, d'une part, la régularisation au cas par cas des personnes qui se mettraient en règle dans un délai de moins de dix ans et, d'autre part, la régularisation automatique de celles qui se seraient maintenues en situation irrégulière pendant dix ans.

Je vous réponds très simplement : faire savoir que la France est un pays dont les règles permettent à tout étranger qui parvient à s'y maintenir en situation irrégulière pendant dix ans de bénéficier d'une régularisation de sa situation n'est pas le message idéal à envoyer au reste du monde.

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