Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24
Guy Fischer, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 355 et 478 rectifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
