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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 174
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 174 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 356 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 4° de cet article.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour présenter l'amendement n° 174.
