Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 359

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 359, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le 5° de cet article.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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