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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 359
Guy Fischer, président :L'amendement n° 359 est retiré.
L'amendement n° 360, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après le 5° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... ° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° À l'étranger qui est père ou mère d'un ou plusieurs enfants résidant en France et suivant, de manière attestée, une formation française, dispensée soit par un organisme public soit par un organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'Etat ; »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
