Intervention de Éliane Assassi

Avec cet amendement, comme avec notre amendement n° 354, notre volonté est de protéger d'une mesure d'éloignement les enfants étrangers scolarisés.

Bien qu'une telle mesure soit particulièrement injuste pour ces enfants et manifestement contraire à leur intérêt, le Gouvernement, par sa politique du chiffre à n'importe quel prix, a largement contribué à l'expulsion de plusieurs dizaines d'enfants scolarisés.

Il en est de même pour de jeunes lycéens qui, une fois leur dix-huitième anniversaire passé, se retrouvent menacés par une mesure d'éloignement. L'amendement n° 354 prévoyait donc la délivrance de plein droit d'une carte de séjour à ces jeunes étrangers scolarisés. Malheureusement, le Gouvernement n'a pas entendu nos arguments.

Nous espérons qu'il les entendra pour ce qui concerne les parents d'enfants scolarisés. En effet, quand ce ne sont pas les jeunes majeurs qui sont directement visés, ce peut être la situation irrégulière de certains parents qui met en péril l'avenir de leurs enfants, même quand ces derniers sont inscrits dans un établissement scolaire.

Notre objectif est donc de prévoir une protection particulière pour ces parents et de leur permettre de régulariser leur situation afin de donner une chance à leurs enfants de continuer leur scolarité normalement, comme n'importe quel enfant.

Nous voulons empêcher ces drames humains qui touchent ces familles étrangères et qui affectent également la vie de nos établissements scolaires, où parents d'élèves et professeurs s'investissent un peu plus, jour après jour, pour protéger ces enfants.

L'amendement n° 360 tend donc à régler ces situations personnelles très dures à vivre, aussi bien pour ces enfants que pour leurs parents.