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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 354
Christian Estrosi, ministre délégué :
Cet avis est défavorable. J'ai déjà fourni des explications sur ce point lors de l'examen de l'amendement n° 354 ; j'ai notamment évoqué la circulaire adressée aux préfets.
