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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 361
Guy Fischer, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 361 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 496 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 6° de cet article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l'amendement n° 361.
