L'amendement n° 364, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le 6° de cet article, supprimer les mots :
, de son insertion dans la société française
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.