Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 365

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 365, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans le 6° de cet article, supprimer les mots :

ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion