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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 366
Guy Fischer, président :L'amendement n° 366, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer l'antépénultième alinéa (7°) de cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
