Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendements 359 366 367 368 311 7

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

De même que l'amendement n° 359, l'amendement n° 366 et - je l'annonce dès à présent - les amendements n° 367 et 368 se justifiaient tous les trois pleinement par notre opposition à la condition posée dans l'article 311-7, qui vise à subordonner la délivrance d'une carte de séjour temporaire à la production par l'étranger d'un visa de long séjour.

C'est pourquoi, monsieur le président, nous retirons ces trois amendements.

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