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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendements 366 367 368
Guy Fischer, président :Les amendements n° 366, 367 et 368 sont retirés.
Je donne néanmoins lecture des amendements n° 367 et 368.
L'amendement n° 367, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer l'avant-dernier alinéa (8°) de cet article.
L'amendement n° 368, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa (9°) de cet article.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
