Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mise en oeuvre, cette année, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ne facilite pas, c'est sûr, la comparaison des crédits consacrés à l'outre-mer en 2004 et en 2005. Vous l'avez d'ailleurs souligné, messieurs les rapporteurs, en indiquant que la hausse du budget de 52 % résultait surtout des transferts de crédits provenant d'autres ministères.

En réalité, à périmètre constant, les dotations réservées à l'outre-mer pour 2005 diminuent de 2, 8 % par rapport à la loi de finances de 2004. Il est donc clair que ce budget ne figure pas parmi les priorités du Gouvernement.

Pourtant, même si les DOM ont amélioré leurs performances en matière d'emploi au cours de ces deux dernières années, l'outre-mer connaît, dans son ensemble, des difficultés économiques plus sensibles qu'en métropole. Nous en connaissons les raisons ; pour la plupart, elles sont structurelles : la question géographique, le dynamisme de la démographie et l'importance des flux d'immigration nécessitent une politique de soutien plus volontariste, notamment en matière d'emploi, de logement et d'aide à la mobilité.

L'amputation de 130 millions d'euros réalisée au sein du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, la stagnation de la dotation pour le logement ou encore la faible progression des moyens consacrés à la continuité territoriale ne sont pas le signe d'une attention soutenue de la part du Gouvernement à l'égard de l'outre-mer. Tout cela est bien regrettable.

Après ce passage obligé sur l'équilibre général du présent budget, vous me permettrez, madame la ministre, - et c'est l'une des raisons pour lesquelles je souhaitais m'exprimer aujourd'hui - de faire une digression sur un problème politique qui agite depuis quelques mois les eaux du Pacifique. Vous l'aurez compris, je veux parler de la Polynésie française et du désordre qui s'y est installé depuis le renversement du gouvernement d'Oscar Temaru par la motion de censure déposée par le camp de Gaston Flosse.

En effet, depuis le 9 octobre dernier, la Polynésie française traverse une crise sans précédent. A l'Assemblée nationale, vous avez déclaré, madame la ministre : « Il n'y a pas de blocage institutionnel en Polynésie. » On joue sur les mots ! Vous le savez, de la crise politique à la crise institutionnelle, il n'y a qu'un pas et ce territoire est aujourd'hui dans une situation critique.

Sous toutes les latitudes, le vote d'une motion de censure est une sanction exceptionnelle. La seule qui ait été adoptée sous la Ve République remonte au 4 octobre 1962. Ensuite, plus personne ne s'y est aventuré !