Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion de deux projets de loi le second étant déclaré d'urgence

Christine Lagarde, ministre :

Si vous demandez aux entreprises, dans vos départements, sur vos territoires, à quelle période elles ont été le plus affectées par l’insuffisance de financement et de disponibilité des crédits, il y a fort à parier qu’elles vous répondront que le mois de novembre a été le plus difficile.

Or, on constate, au vu des encours de crédits recensés par l’Observatoire du crédit, que le financement par les banques a augmenté à cette période de 0, 34 %. C’est donc, très clairement, que les banques ont eu à cœur, même dans les périodes difficiles, de tenir leurs engagements. Sachez que nous continuerons à être extrêmement vigilants sur ce point.

Nous avons mis en œuvre – vous le savez, cela a été annoncé hier – une deuxième tranche de recapitalisation des six grands groupes bancaires français.

J’ajoute que, pour la mise à disposition de cette deuxième tranche, nous avons demandé aux banques de prendre un certain nombre d’engagements supplémentaires. Nous leur avons proposé d’opter soit pour un mécanisme de titres super subordonnés, soit pour des actions de préférence non assorties de droit de vote.

Nous avons en outre demandé aux banques d’agir sur deux aspects. D’une part, elles devront s’engager dans une politique de modération des dividendes, consistant à financer leur activité en renforçant leurs fonds propres, c'est-à-dire en affectant une partie de leurs résultats, lorsqu’elles en dégagent, à la reconstitution de leurs fonds propres. D’autre part, elles devront renoncer à la part variable de la rémunération de leurs dirigeants, c'est-à-dire plus exactement demander à ces derniers de renoncer à leurs bonus.

C’est ce qu’ils ont tous fait au titre de l’année 2008.

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