Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion de deux projets de loi le second étant déclaré d'urgence

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

C’est le modèle économique de demain, c’est notre compétitivité de demain qui dépendent de notre capacité à nous attaquer aujourd’hui à la crise, à ses racines, à ses symptômes.

Nous sommes saisis de deux projets de loi : un collectif budgétaire et un texte qui comporte différentes mesures législatives de nature à permettre l’accélération de la dépense publique.

La commission des finances souscrit au second texte, le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, sur lequel elle est saisie pour avis.

Nous constatons, et nous ne sommes pas les seuls, que l’organisation des administrations et leur culture ont souvent constitué des blocages au cheminement et à la réalisation de projets. Cette vérité s’observe aussi en temps de crise. Nos procédures sont si raffinées, nos garanties si diverses, que lorsque nous considérons le nombre et le montant des projets d’investissements qui peuvent être lancés, la moisson n’est pas forcément à la hauteur des espérances.

Pour combattre la crise et remédier aux imperfections qu’elle nous révèle, il convenait de changer nos comportements. Ce texte en est le témoignage.

La commission des finances réaffirme ses positions en ce qui concerne, d'une part, les contrats de partenariat, utile solution pour assouplir certains dispositifs et accélérer les investissements, d'autre part, l’archéologie préventive, sujet sensible pour les élus locaux, qui est nécessaire à la réalisation de certains chantiers.

J’en viens à l’objet principal de notre discussion, à savoir ce collectif budgétaire de début d’année. Comme l’a souligné M. Éric Woerth, son simple positionnement dans le calendrier révèle la gravité des circonstances.

Ce texte est, à mon sens, bien calibré dans son ordre de grandeur et bien ciblé dans la nature des interventions.

Madame le ministre de l’économie, je souscris naturellement à vos observations en qui concerne l’investissement. M. le ministre du budget a, de son côté, fort opportunément souligné la grande différence qui existe entre notre système de protection sociale et celui qui prévaut dans les pays anglo-saxons. Ainsi la Grande-Bretagne a-t-elle été contrainte de faire dans la crise ce qu’elle n’avait pas fait précédemment, alors que notre priorité, aujourd'hui comme hier, est, à l’évidence, d’accroître le volume des investissements.

On retrouve ainsi l’analyse économique des grands auteurs, Lord Keynes en particulier, et la problématique du multiplicateur d’investissements.

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