Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 21 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion de deux projets de loi le second étant déclaré d'urgence

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

… vous puissiez lever la contradiction de fond à laquelle les élus sont confrontés : vous sommez les collectivités locales d’augmenter leurs investissements au moment même où leurs recettes diminuent et que nombre d’entre elles rencontrent des problèmes de financement.

À notre avis, les collectivités locales ont besoin de prévisibilité. C’est pourquoi nous proposons non pas de leur rembourser les sommes que l’État leur doit de toute façon, mais de leur donner un « coup de pouce » par le biais d’une dotation spéciale. Une telle solution serait plus lisible et plus efficace. Comme nous l’avons souligné en commission des finances, il n’est peut-être pas utile de monter une usine à gaz.

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