Intervention de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la crise financière qui a éclaté aux États-Unis avant de se répandre dans le reste du monde a plongé l’ensemble des économies dans une situation telle qu’il était urgent et nécessaire pour les États de proposer des mesures de relance.

L’objet de notre débat est facile à formuler : le plan de relance qui nous est proposé est-il suffisant et approprié ?

Avant d’apporter une réponse à cette question, j’évoquerai l’origine de la crise actuelle, qui se trouve dans la conjonction de trois phénomènes.

Tout d’abord, la crise financière née l’été dernier aux États-Unis résulte du développement totalement fou des produits structurés, d’une économie virtuelle. Même si d’aucuns prétendent aujourd'hui que l’on pouvait s’y attendre et que d’autres considéraient que les arbres ne monteraient pas jusqu’au ciel, tout le monde a été surpris, et il a fallu prendre des dispositions urgentes.

Ensuite, la récession a été provoquée juste avant la fin de l’année 2008 par des hausses vertigineuses de prix, dans un premier temps, du pétrole, puis des matières premières et, enfin, presque accessoirement, du blé et du lait.

Enfin, il faut citer la très lente évolution de notre système capitaliste marqué, depuis 1972, par une série de crises et la fin du plein-emploi.

Il apparaît aujourd’hui de plus en plus évident que l’ensemble de nos économies paient la conséquence de ce qu’il faut bien appeler une certaine immoralité dans les pratiques bancaires, immobilières, voire assurantielles.

Les États-Unis ont souhaité renforcer le capitalisme, en incitant chacun, sans limite et sans encadrement, à devenir propriétaire. Les banques ont accordé des prêts équivalents à 100 %, voire 120 % de la valeur des biens acquis, persuadées de la hausse permanente de l’immobilier, et surtout en convaincant les acquéreurs de la pertinence de leurs prévisions. Au final, en 2007, 1, 7 million de familles ont été expropriées de leur maison aux États-Unis !

Parallèlement, les autorités de contrôle, singulièrement les agences de notation, qui étaient à la fois juge et partie, puisqu’elles sont souvent financées par ceux-là mêmes qu’elles notent, ont été largement défaillantes. On peut donc s’interroger sur la possibilité d’avoir un capitalisme véritablement éthique.

L’ultralibéralisme, on s’en est aperçu, c’est le refus des règles. Or la crise actuelle et les solutions qui y sont apportées nous le prouvent, il était nécessaire que l’État joue un rôle de régulateur. Moralisation et responsabilisation apparaissent comme les seuls mots d’ordre à défendre pour sortir de la crise et, surtout, pour ne pas y retourner.

Or, monsieur le ministre, sauf à avoir raté un épisode, je n’ai pas le sentiment que nous avons remédié aux dysfonctionnements liés aux produits spécifiques et aux produits « pourris », et les banques n’ont pas fini de nous communiquer la situation réelle de leurs comptes.

Venons-en maintenant plus directement au plan de relance proposé, qui présente à mes yeux deux atouts essentiels : il s’inscrit – c’est important – dans un cadre européen et s’appuie sur une politique d’investissement.

Chiffré à 26 milliards d’euros, le plan de relance représente 1, 3 point de PIB, ce qui est légèrement supérieur au 1, 2 point demandé par l’Union européenne à ses États membres. Je me réjouis qu’une véritable concertation ait été menée au sein de l’Union européenne, même si elle n’est pas totale et peut être encore perfectible, car elle démontre, s’il en était besoin, la réalité politique et économique de l’Europe. Surtout, elle nous encourage à défendre une intégration toujours plus forte entre les États. D’ailleurs, comme l’a affirmé tout à l'heure Mme Lagarde, si nous ne connaissons pas de crise monétaire, c’est bien grâce à l’euro. Il faut donc rendre à l’euro ce qui lui revient !

En outre, la volonté d’axer le plan de relance sur l’investissement est une très bonne chose. Cette solution à long terme permet à notre pays de se préparer à l’avenir, tout en tentant de sortir de la crise.

Pour ma part, le développement, ou plutôt le « redéveloppement » – vous y serez sensible, monsieur le ministre – du système productif français est primordial si l’on veut assurer un avenir quelconque à l’économie de notre pays. Dans tous les domaines, nous nous en sommes sortis, quelquefois de manière curieuse, avec, par exemple, la machine-outil. Pour ce faire, les investissements dans la recherche et l’innovation, qu’ils soient publics ou privés, sont nécessaires, car notre pays n’est aujourd’hui plus capable de créer des richesses, et là est tout le problème.

Malheureusement, étant donné l’ampleur de la tâche à accomplir, je crains que ce plan ne soit trop modeste.

Comme l’a demandé M. le rapporteur général, pouvait-on être plus ambitieux ? Ce dernier a répondu par la négative. Des dossiers sont pourtant prêts au fond des tiroirs, pour des grands travaux qui ne feront, j’en suis conscient, monsieur le ministre, qu’accroître votre tâche…

Je prendrai un exemple qui ne vous surprendra pas, monsieur le ministre, …