Intervention de Jean-Jacques Jégou

Pardonnez-moi de ne pas développer plus avant ce point technique faute de temps ; mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des articles.

Sachez seulement que, si les communes qui participent à l’effort d’investissement sont éligibles pour les deux années en question, tout va bien. En revanche, si, pour des raisons quelquefois administratives indépendantes de leur volonté, ce n’est pas le cas, elles ne recevront en 2010 aucun versement au titre du FCTVA. C’est un point à étudier.

Je reste ouvert à la discussion, mais on risquerait de faire prendre des risques inutiles à certaines collectivités qui joueraient le jeu. En effet, comment les collectivités peuvent-elles établir un budget sans l’aide des remboursements du fonds de compensation pour la TVA ? Elles se trouveraient dans une situation difficile !

Nous sommes très partisans de caler les remboursements de ce FCTVA d’une année n sur les investissements de la même année. C’est pourquoi nous soutiendrons vigoureusement l’amendement qui sera proposé par le président de la commission des finances et qui permet, d’un côté, de doper l’investissement sur deux ans – 2009 et 2010 –, et, de l’autre, de régulariser la situation du FCTVA, en le synchronisant dès 2011 avec les investissements des communes. Cela permet d’éviter une éventuelle année blanche et d’instaurer une certaine équité entre les collectivités, les EPCI étant déjà remboursés l’année n.

En conclusion, même si l’on doit s’attendre à ce qu’il soit complété par un nouveau plan, on ne peut que soutenir celui qui nous est ici proposé. Certes, on peut regretter sa modestie, mais, tout le monde en conviendra ici, il faut surtout redonner confiance à notre pays si l’on veut éviter que 2009 ne soit l’année d’une crise sociale majeure.