Intervention de Serge Dassault

Réunion du 21 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion de deux projets de loi le second étant déclaré d'urgence

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce plan de relance de l’économie, avec 26 milliards d’euros de dépenses nouvelles, aggrave le déficit de 1, 4 % du PIB. Avant d’entrer dans le détail de ce plan, il convient de s’interroger sur son impact sur le budget de 2009 que le Gouvernement va nous présenter dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009.

Or, les prévisions sont inquiétantes, avec un déficit budgétaire initialement fixé à 79 milliards d’euros, mais qui sera certainement plus important.

Il serait indispensable de nous indiquer dès maintenant quelle sera la charge de la dette en 2009 et surtout en 2010, compte tenu des déficits prévus. Elle devrait se rapprocher en 2010 de la totalité des recettes fiscales de l’impôt sur le revenu, soit près de 60 milliards d’euros.

Ainsi, avec cette politique, les recettes fiscales diminuent chaque année à cause de la charge de la dette, et les dépenses augmentent. Que peut-on faire, sinon continuer à emprunter, mais jusqu’où ? Faute de disposer dans le budget d’une capacité de remboursement et donc de diminution de la dette, la charge de cette dernière continue à augmenter.

La dette continuera à augmenter tant que l’on ne sera pas revenu à l’équilibre budgétaire, qui devrait être l’objectif premier. Celui-ci risque pourtant d’être reporté, car je ne vois dans les budgets aucune possibilité d’économie.

Revenons à l’emploi des 26 milliards d’euros du plan de relance. Bien que celui-ci soit destiné à relancer les investissements, …

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