Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2008 restera celle où notre pays est entré dans une crise mondiale et financière de très grande ampleur, probablement sans précédent.
Dans ces conditions, l’année 2009 qui commence s’annonce particulièrement redoutable pour notre économie, pour les Français bien sûr, mais également pour les collectivités territoriales, qui sont en première ligne face à la crise et à ses conséquences.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2009 sera une année perdue pour notre économie, puisque qu’elle sera l’année de la pire récession depuis 1945, renvoyant 1993 au rayon des accidents de parcours ! En effet, les prévisions actuelles, dont on peut craindre qu’elles ne soient optimistes, tablent sur une récession de 1, 8 % en 2009 pour notre pays, soit le double de celle de 1993.
Parce que la crise n’attend pas, parce que ses effets se font ressentir sur le niveau de notre activité, parce que sa violence sociale agit chaque jour sur les ménages les plus modestes, il y a urgence à agir ! Aucune solution ne doit être rejetée a priori. Tout ce qui peut être envisagé doit être mis en place. Il faut aller vite, et faire beaucoup !
Dans ces conditions, le plan de relance a surtout le mérite d’exister et d’être là. C’est sans doute son principal atout. Et c’est probablement aussi la principale raison pour ne pas s’y opposer. En effet, il est très difficile pour des parlementaires responsables et parfaitement conscients de la situation et de son urgence de s’y opposer.
Toutefois, comme il n’est pas dans les habitudes des membres de mon groupe de céder au biais d’une lecture partisane et doctrinale, il convient de relever les mérites de ce plan, mais également d’en souligner les insuffisances et les lacunes bien réelles. On ne peut que regretter son caractère inachevé et en demi-teinte. Il est certain que vous pouviez, et que vous deviez, faire mieux ! La plupart des amendements déposés par les sénateurs vous y inviteront, monsieur le ministre.
Le plan de relance qui nous est proposé s’élève à 26 milliards d’euros, ce qui correspond à quelque 1, 3 % de notre PIB, quand l’Union européenne a demandé un effort de 1, 2 % à chacun de ses États-membres. Comme souvent quand il s’agit d’Europe, notre zèle est très limité. Par conséquent, notre effort budgétaire pour ce plan de relance l’est tout autant. Seuls les tenants d’une certaine orthodoxie budgétaire s’en féliciteront, mais à quel prix, ou plutôt à quel coût pour notre économie et nos emplois, mes chers collègues !
Aussi, on ne peut bien évidemment que regretter un réel manque d’ambition, surtout quand on voit nos voisins allemands débloquer 50 milliards d’euros. Et je ne parle même pas du plan annoncé outre-Atlantique par le président Barack Obama, qui s’élèvera, lui, à plus de 800 milliards de dollars !
De plus, le plan de relance qui nous est proposé est exclusivement un plan de relance par l’investissement. Et il est d’ailleurs assumé comme tel par le Président de la République. Là encore, je crains que vous ne fassiez les choses à moitié, monsieur le ministre. Il manque à ce plan un second volet, celui d’une relance par la demande et par la consommation.
Bien entendu, l’investissement apportera une réponse indispensable et attendue à de réelles difficultés rencontrées par les entreprises, notamment par les plus petites d’entre elles. Et je ne doute pas que la plupart des mesures contenues dans ce plan renforceront notre compétitivité, qui en a bien besoin.
Mais pourquoi privilégier le seul investissement au détriment de la consommation ? Pourquoi les opposer ? Pourquoi ne pas les associer et les utiliser de manière complémentaire comme deux leviers majeurs sur le chemin du retour vers la croissance ? Je ne partage pas la vision contenue dans ce plan de relance selon laquelle un euro d’investissement public aurait un plus grand effet d’entraînement sur la croissance qu’un euro d’aide à la consommation.
Selon un rapport rédigé par notre excellent collègue Bernard Angels au nom de la délégation du Sénat pour la planification – je fais partie de cette instance, qui est présidée avec brio par notre collègue Joël Bourdin –, dans le contexte actuel, celui d’un véritable choc de demande, l’effet d’une relance directe par la consommation est plus efficace.
Nous savons combien la demande commande l’investissement privé, selon le principe de l’accélérateur. Selon ce même principe, on peut craindre un effondrement de l’investissement à cause de perspectives de demandes dégradées.
Certains objectent qu’une relance de la consommation profiterait d’abord à nos partenaires commerciaux. La réalité est beaucoup plus complexe. Il convient de relativiser la déperdition de la relance nationale au profit des pays fabriquant des produits importés en France. Comme vous le savez, monsieur le ministre, ce phénomène est largement compensé par nos exportations, à plus forte raison dans un contexte mondial de relance, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous profiterons donc des plans de relance massifs de certains de nos voisins européens, dont plusieurs prévoient justement le fameux volet « consommation » qui nous fait défaut.