Intervention de Pierre-Yves Collombat

En matière de confiance et de mobilisation des énergies, trop d’habileté ne vaut.

On le voit des mesures destinées aux collectivités territoriales, si illisibles qu’elles risquent de ne pas être très efficaces.

Pouvoir disposer d’une année supplémentaire de Fonds de compensation pour la TVA laissera de marbre non seulement les collectivités dont la situation financière est fragile mais aussi celles qui, dans cette conjoncture difficile, ne voudront pas prendre le risque de ne plus percevoir de FCTVA en 2010 en cas de non-respect de leurs engagements.

Cette disposition, en revanche, pourrait tenter les petits futés dont le volume d’investissement, éventuellement faible, varie peu d’une année sur l’autre. En investissant un euro de plus que d’ordinaire, ils disposeront d’une subvention équivalant à 15, 48 % de leurs investissements éligibles. Voilà une belle aubaine qui, toutefois, ne relancera pas l’économie !

En la matière, une augmentation de 2, 5 milliards d’euros de la dotation globale d’équipement stagnante des communes aurait une tout autre portée. Attribuées par les préfets, à même de juger de la qualité des demandes, voire de les stimuler, par exemple, au taux attractif de 40 %, ces subventions auraient entraîné au moins 6, 5 milliards d’euros de travaux, soit deux à trois fois plus que ce que ne permettront jamais les avances de TVA.

S’il existe un puissant levier de la relance, ce sont bien les collectivités territoriales. D’ailleurs, Keynes, dont nous avons fait un éloge cet après-midi, l’avait déjà noté. Alors pensez-y, messieurs les ministres, lorsque vous préparerez votre prochain plan de relance, si possible avant que le chômage n’explose en France…