Intervention de Guy Fischer

Éventuellement, vendredi 6 février 2009

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Mardi 10 février 2009

Ordre du jour prioritaire :

À 10 heures :

1°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France ;

À 16 heures et le soir :

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (A.N., n° 1314) ;