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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 21 janvier 2009 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Suite de la discussion de deux projets de loi le second étant déclaré d'urgence
Patrick Devedjian, ministre :
Selon l’argument le plus souvent repris, en particulier par Mme Bricq, M. Rebsamen, M. Botrel et, à l’instant, M. Raoul, la loi TEPA, la « fameuse loi TEPA » nous aurait en fin de compte handicapés. La plupart d’entre vous ont cependant été assez honnêtes pour reconnaître que le Gouvernement n’était pas responsable de la crise, …
