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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 21 janvier 2009 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Suite de la discussion de deux projets de loi le second étant déclaré d'urgence
Patrick Devedjian, ministre :
J’essaierai de répondre aussi sur ce point, madame.
J’observe d’abord que, parmi les mesures de la loi TEPA, les orateurs se sont focalisés sur le bouclier fiscal. Or celui-ci porte, en année pleine, sur 400 millions d’euros, à rapporter aux 13 milliards d’euros qui sont aujourd’hui en jeu. Ce n’est évidemment pas le même niveau !
