Monsieur le sénateur, le préalable au plan de relance est la crise elle-même. Il est donc urgent de passer à l’examen des articles pour que le Sénat exprime son point de vue et son vote et que l’action succède rapidement au débat.
Au début de votre propos, vous avez présenté l’ensemble des initiatives prises par le Gouvernement, évoquant la création du Fonds stratégique d’investissement, le sauvetage du secteur financier par différents moyens ou garanties bancaires, le plan de relance lui-même que nous allons examiner ou certains éléments constitutifs que nous avons déjà examinés lors de l’examen du collectif de fin d’année. Oui, la réponse du Gouvernement est adaptée et complète : il faut faire feu de tout bois pour être sur tous les fronts ! Et c’est ce que nous faisons !
Votre manière de présenter les choses est, par principe, l’expression d’une opinion qui n’est pas la nôtre. Le fil conducteur de votre raisonnement est de dire à la fois qu’il n’y a jamais assez de moyens et qu’il y a toujours trop de déficits. Il est donc assez difficile de comprendre la cohérence de ces deux idées qui ne cessent de s’entrechoquer. Vous reprochez au Gouvernement à la fois de ne pas consacrer assez de moyens et d’accepter des déficits inacceptables. À un moment donné, il faudra que vous mettiez de l’ordre dans vos idées pour que nous vous comprenions mieux.
Je le répète, l’effort du Gouvernement à l’égard des collectivités locales est important. Comme nous en avons déjà débattu, les règles que nous avons adoptées sont bonnes en temps normal. En période exceptionnelle, nous proposons des règles exceptionnelles, tel le doublement du Fonds de compensation pour la TVA, qui sera, cette fois-ci, un préalable au financement d’un surplus d’investissement dans les collectivités locales. Ne vous y trompez pas, monsieur le sénateur, il s’agit là d’un outil puissant.
En cet instant, je ne prolongerai pas mon propos, car l’urgence est à la discussion. (