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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 janvier 2009 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Division additionnelle avant le titre ier, amendement 60
Guy Fischer, président :L'amendement n° 60, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant le titre Ier, ajouter une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Titre ...
MESURES FISCALES
La parole est à M. Thierry Foucaud.
