Intervention de Thierry Foucaud

La loi de finances initiale pour 2009 comporte, à nos yeux, une erreur fondamentale : celle qui consiste à exiger de certains contribuables composant des foyers fiscaux de taille réduite de payer plus d’impôt sur le revenu qu’auparavant.

Introduit dans le texte de la loi de finances pour 2009, un amendement du député centriste M. Charles de Courson a permis de revenir sur le quotient familial en supprimant la demi-part fiscale des contribuables célibataires, veufs et divorcés. Cette mesure, qui ignore la réalité de la capacité contributive de ces ménages, se révèle être une atteinte à la justice fiscale.

Cette dépense fiscale déjà ancienne concerne un nombre important de ménages, plus de 4, 3 millions, pour un montant qui peut paraître élevé, 1, 7 milliard d’euros, mais qu’il convient de relativiser.

En effet, l’avantage en impôt qui découle de cette conception du quotient familial est limité à moins de 400 euros par an et par contribuable. On est donc fort loin des montants unitaires bien plus élevés atteints avec le dispositif Malraux, les investissements outre-mer ou le régime particulier d’imposition des plus-values.

On est fort loin aussi d’ailleurs des 200 000 euros de remboursement moyen au titre du bouclier fiscal dont ont bénéficié les 500 ménages les mieux servis en la matière !

Enfin, soyons clairs, cet article de la loi de finances pour 2009, ne cherche qu’à gager quelques éléments du déficit public sur le dos du plus grand nombre.

Mes chers collègues, parmi les 4, 3 millions de contribuables isolés concernés par ce dispositif, nombreux sont ceux qui n’ont plus d’activité professionnelle et, parmi ces derniers, nombreux sont ceux pour qui l’attribution de la demi-part découlant de la législation actuelle est suffisante pour qu’ils soient non imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Dans le cas qui nous préoccupe, la sagesse impose de tenir compte de cette réalité et de ne pas modifier le dispositif existant. Ne l’oublions jamais, les charges fixes sont d’autant plus difficiles à supporter que l’on est seul !

Enfin, comme je le soulignais lors de la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire sur la loi de finances, cet ajustement aux forceps de la situation des contribuables isolés les contraindra à payer une taxe d’habitation plus élevée, du fait du relèvement de leur revenu de référence.

Il s’agit là d’une forme de double peine qui pèsera encore un peu plus sur leur pouvoir d’achat ! Et, par les temps qui courent, le pouvoir d’achat, vous le savez, est un élément fondamental.

C’est pour rendre du pouvoir d’achat à des contribuables modestes que nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.