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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 janvier 2009 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant le titre ier
Philippe Marini, rapporteur général :Suivre cette suggestion nous conduirait à revenir sur un débat qui vient à peine d’être clos.
En outre, concernant cette affaire de la demi-part supplémentaire, je rappelle que la solution dégagée après la commission mixte paritaire n’est sans doute pas parfaite mais qu’elle ne se traduira par aucune application concrète en 2009 ; elle n’est susceptible d’application qu’en 2010. C’est un argument supplémentaire pour nous inciter à ne pas intégrer cet élément dans un texte dont le but est d’entrer en application au plus vite.
Pour le reste, je fais pleinement confiance au Gouvernement pour que, le cas échéant, nous puissions trouver ensemble les bonnes modalités permettant l’application de la mesure votée dans le sens de l’équité.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
